Lexicologie

C’est amusant, ma licence Creative Commons se voit désormais francisée :

J.O. n° 220 du 22 septembre 2007 page 15622 texte n° 90

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

Vocabulaire de la culture

NOR: CTNX0710861X

oeuvre en partage

Domaine : Propriété intellectuelle.

Voir : oeuvre en usage partagé.

oeuvre en usage partagé

Domaine : Propriété intellectuelle.

Synonyme : oeuvre en partage.

Définition : Oeuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions.

Note :

1. Une oeuvre en usage partagé peut faire l’objet d’un contrat qui précise la nature et l’étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).

2. L’emploi de l’expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d’une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé.

Équivalent étranger : -